Conditions générales de vente
En vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tiny House Market (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site tinyhouse-market.com.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des tiny houses (dimensions, surface, matériaux, équipements) sont décrites dans la fiche produit. Les photographies sont contractuelles dans la limite des tolérances de fabrication.
Article 3 - Prix
Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et seront communiqués avant validation de commande.
Article 4 - Commande et paiement
Modalités de paiement :
- Acompte de 30% à la commande
- Solde de 70% avant expédition
- Moyens : virement bancaire SEPA, carte bancaire (Stripe)
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison varient selon le fournisseur (8 à 30 semaines). Toute commande implique la prise en charge logistique jusqu'à l'adresse indiquée par le Client.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. Ce droit ne s'applique pas aux biens fabriqués sur mesure (article L221-28).
Article 7 - Garanties
- Garantie légale de conformité : 2 ans
- Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
- Garantie commerciale structurelle : 10 ans (ossature et étanchéité)
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à notre service client. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Pour toute question : contact@tinyhouse-market.com